A la suite de la mobilisation du monde agricole cet hiver, le Gouvernement s’est engagé à appliquer le tarif réduit du GNR (ex TICPE) dès la facturation.
A compter du 1er juillet 2024, la TICPE sera directement déduite en pied de facture de votre fournisseur.
Pour les exploitants, cela présente un double avantage :
- Pas de demande de remboursement à faire sur la plateforme Chorus,
- Pas de trésorerie à avancer en attendant le remboursement de la TICPE.
Comment bénéficier de cette réduction ?
A compter du 1er juillet 2024, tous les exploitants agricoles et forestiers devront présenter à leur distributeur de GNR une attestation fournie par le service des Douanes.
Pour effectuer votre demande d’attestation : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/agricole-forestier-gnr-demande-identification
- L’identification sur la plateforme se fait via France Connect (identifiants utilisés pour accéder à vos impôts ou à votre espace MSA).
- Vous devez ensuite compléter les mentions demandées (SIRET, nom prénom, adresse mail, …) puis les informations sur le ou les établissements consommateurs de GNR (N° SIRET, adresse, …).
- Vous recevrez ensuite une attestation que vous devrez remettre à votre distributeur de GNR. Sauf changement de situation, cette attestation sera valable 3 ans.
Si vous n’avez pas d’attestation au 1er juillet 2024 ?
En attendant de recevoir l’attestation, il sera toujours possible de demander le remboursement via la plateforme Chorus comme auparavant. Nous vous invitons à faire la demande d’attestation dès à présent.
